Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles (Standard RGPD)

Guy Lefrand – Unis pour Évreux (ci-après, « Nous »), s’engage, en tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, à protéger votre vie privée. Contactez notre Délégué à la Protection des Données (ou « Data Protection Officer », DPO) à l’adresse de courrier électronique guylefrand@unispourevreux.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos Données Personnelles et Nous serons heureux de vous aider.

Définitions

Données Personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.

Personne Concernée : la personne physique dont les Données Personnelles sont traitées (ci-après « Vous »).

Site : le présent site internet (unispourevreux.fr).

Principes de protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des Données Personnelles suivants :

Licéité, loyauté et transparence : Nos activités de Traitement s’appuient sur des bases légales. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des Données Personnelles. Nous Vous fournirons des informations concernant le Traitement sur demande.

Finalités déterminées : Nos activités de Traitement correspondent aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été collectées, et vos Données Personnelles ne sont pas traitées, postérieurement à leur collecte, d’une manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données : Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de Données Personnelles nécessaire aux finalités déterminées.

Limitation de conservation : Nous ne conserverons pas vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire.

Exactitude : Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des Données Personnelles.

Intégrité et confidentialité : Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose des droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit de savoir si vos Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles Données Personnelles sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de Vous ou à votre sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées de nos dossiers.

Droit à la limitation du Traitement : Lorsque certaines conditions s’appliquent, Vous avez le droit de restreindre le Traitement de vos Données Personnelles.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir vos Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de Traitement à un autre.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque votre consentement au Traitement a été recueilli, Vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le Traitement de vos Données Personnelles.

Droit à l’héritage numérique : Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de Vos Données personnelles après votre mort.

Droit de s’opposer au Traitement : Dans certains cas, Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles. En particulier, Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection politique.

Pour exercer vos droits, veuillez Nous écrire à l’adresse suivante : guylefrand@unispourevreux.fr. Si Nous refusons de faire droit à votre demande, Nous Vous en donnerons les raisons.

Si Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Les traitements de Données Personnelles que nous réalisons

Le tableau ci-après recense les finalités des Traitements de Données Personnelles auxquels Nous procédons, les bases légales sur lesquelles s’appuient ces Traitements, ainsi que les durées de conservation des Données Personnelles.

Note : Les durées de conservation ci-dessus s’entendent en « base active ». Vos Données Personnelles pourront être conservées en archivage intermédiaire pendant une durée plus longue afin de nous mettre en mesure d’exercer nos droits en justice, ou de nous défendre (généralement 5 ans).

Les destinataires de vos Données Personnelles

Nous sommes susceptibles, dans le cadre des Traitements décrits ci-dessus, de communiquer vos Données Personnelles à des tiers.

À ce titre, vos Données Personnelles pourront être transmises à nos prestataires en charge :

• De l’hébergement de nos sites internet (OVH Cloud)
• De la gestion de notre base de données
• De la réalisation d’opérations de maintenance
• Des prestations de paiement nous permettant de percevoir des dons
• De l’envoi de messages de prospection politique

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Les transferts de Données Personnelles hors UE/EEE

Dans la mesure du possible, nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne et l’Espace Économique Européen. Si un transfert hors UE/EEE s’avérait nécessaire, celui-ci serait couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d’adéquation.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques essentiels pour le bon fonctionnement du site (session, préférences, sécurité).

Des outils de mesure d’audience respectueux de la vie privée peuvent être utilisés sans collecte de données personnelles identifiantes.

Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences concernant les cookies non essentiels.

Avertissement : Notre site ne paramètre pas et ne dispose pas de Données Personnelles vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur leurs pages. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent répondre à vos demandes relatives à ces cookies.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Hébergement sécurisé en France (OVH Cloud)
• Surveillance des accès
• Sauvegardes régulières

Dernière mise à jour : janvier 2026

Contact RGPD : guylefrand@unispourevreux.fr